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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Les interventions de Valérie Létard
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
57 interventions trouvées.
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Savin, D. Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat et Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre, Mandelli et Rapin, Mmes Di Folco, Deroche et Micouleau, MM. Laugier, Darnaud et Kern, Mmes L. Darcos et Joseph, M. Henno, Mme Puissat, MM. A. Marc, Meurant, Laménie, Mouiller, Hingray, C...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 274, présenté par M. Vallini, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste,...
L’amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 148 à 161 Rédiger ainsi ces alinéas : V. – Prévisions d’aide publique au développement de la France sur la période 2020-2022
2017 (nouvelle méthode - à titre indicatif) Aide publique au développement résultant des crédits budgétaires (i) mission APD (hors prêts) (ii) prêts bilatéraux de l’AFD au secteur public (iii) instruments du secteur privé (prêts, prises de participation) (iv) autres Dont bourses et écolages du MESR (P150, P231) 753 753<...
L’amendement n° 129, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 149, tableau, septième ligne Supprimer cette ligne. II. – Alinéa 154 Supprimer les mots : les frais de formation en France d’étudiants issus des pays inscrits sur la liste des p...
L’amendement n° 130, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 149, tableau, huitième et neuvième lignes Supprimer ces lignes. II. – Alinéa 154 Supprimer les mots : les frais d’accueil et de santé de réfugiés provenant de ces mêmes pays, ...
L’amendement n° 110, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 151, première phrase Remplacer les mots : 4, 8 milliards d’euros en 2022, 5, 6 milliards d’euros en 2023, 6, 4 milliards d’euros en 2024 et 7, 2 milliards d’euros en 2025 par les mots...
L’amendement n° 16, présenté par M. Requier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 151, première phrase Après l’année : rédiger ainsi la fin de cette phrase : , 5, 3 milliards d’euros en 2023, 5, 8 milliards d’euros en 2024 et 6, 3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1er de la présente loi. La par...
L’amendement n° 71, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 151, s...
Je précise, monsieur le ministre, que, si amendement n° 323 est en discussion commune avec les autres, c’est parce qu’il vise à réécrire les alinéas 148 à 161 ; s’il est adopté, les amendements suivants tomberont. Je mets aux voix l’amendement n° 323.
En conséquence, les amendements n° 129, 130, 110, 16 et 71 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 62, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et...
L’amendement n° 275, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 83, deuxième phrase Comp...
L’amendement n° 307, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 88, quatrième et dernière phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Elle exerce en conséquence sa vigil...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276, présenté par M. Temal, Mme Carlotti, MM. Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste,...
L’amendement n° 305, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 94, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La France met en œuvre la stratégie internationale pour l’ea...
En conséquence, l’amendement n° 305 n’a plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous avons examiné 53 amendements au cours de la journée ; il en reste 141. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
