Loi de finances rectificative pour 2021

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale.

L’amendement n° 36, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Revalo...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour l...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 27, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Revalorisation exceptionnelle du chèque énergie due aux conséquences de la crise sanitaire II. – Modifier ainsi les ann...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour l...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 50, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Revalorisation d’urgence des bourses sur critères sociaux II. – Modif...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les e...

L’amendement n° 61, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanita...

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi et Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël et Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial et Laménie, Mme N. Delattre, MM. Sol, Hingray, Belin, Hugonet, Henno, Sido et Darnaud, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Gremillet, Menonville, Allizard, Bonhomme, Charon, Laugier, B...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 Soutien direct aux fédérations sportives TOTAL SOLDE III. - Modifier ainsi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Savin.

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 62, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Travail et emploi Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Co...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état B annexé, modifié.

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi et Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël et Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial et Laménie, Mme N. Delattre, MM. Sol, Hingray, Belin, Hugonet, Henno, Sido et Darnaud, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Gremillet, Menonville, Allizard, Bonhomme, Charon, Laugier, B...