Renforcement de la prévention en santé au travail

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2.

L’amendement n° 44, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du même premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 est présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 83 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain...

L’amendement n° 81, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : Apportent insérer les mots : obligatoirement et préalablement II. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , selon un calend...

L’amendement n° 84, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À ce titre, il répertorie la liste des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. Pour ces derniers, l’employeur établit...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139, présenté par Mme Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – ...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur reste personnellement responsable de veiller à la bonne exécution...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 173 rectifié quater est présenté par MM. Babary, D. Laurent, Savary, Bouloux, Lefèvre, Le Nay et Canévet, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Berthet, MM. Chatillon et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Longeot et Duffourg, Mmes Billon, Estrosi Sassone, Puissat, Thomas, Lassarade...

L’amendement n° 46, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il y annexe également, avec l’accord du comité social et économique, l’analys...

L’amendement n° 135, présenté par Mme Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : et instances par les mots : professionnels de pr...

L’amendement n° 140, présenté par Mme Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Remplacer les mots : tenus à la disposition des travai...

L’amendement n° 47, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 24, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Un extrait du document est remis à tout ancien travailleur qui en fa...

L’amendement n° 48, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Remplacer le mot : quarante par le mot : cinquante La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code du travail, il est inséré un art...

L’amendement n° 223, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : négociation insérer les mots : prévue à l’article L. 2242-17 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 50, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : peut également porter par les mots : porte également La parole est à Mme Raymonde Poncet ...

L’amendement n° 51, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’organisation du travail La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 208, présenté par Mme Poumirol, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 2281-5, au premier alinéa de l’article L. 2281-11 et au premier alinéa de l’article L. 2312-26, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de ». La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° de l’article L. 2242-17 du code du travail, après les mots : « accès à », sont insérés les mots : « la...

L’amendement n° 199, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblemen...