Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020

L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (projet n° 699, rapport n° 743). La conférence des présidents a décidé de joindre la discus...

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

Le débat commun est clos. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020.

Je vais mettre aux voix l’article 8. Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été rejetés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’en...

Je mets aux voix l’article 8. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 ayant été successivement rejetés par le Sénat, je c...