Volontariat des sapeurs-pompiers

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (proposition n° 646, texte de la commission n° 787, ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Roux, Artano, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente un rapport annuel au Conseil nationa...

L’amendement n° 83, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche et Marie, Mmes G. Jourda, Féret, Lubin et S. Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz et Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat et Carlotti, M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, M. Haye, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Buis et Bargeton, Mme Duranton et M. Marchand, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement transmet chaque année au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires un ...

L’amendement n° 160, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1° de l’article L. 1711-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° À l’article L. 1424-12, la seconde phrase du second alinéa est s...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié est présenté par Mme Di Folco, M. Karoutchi, Mmes Deromedi, Gruny, M. Mercier, Canayer et Puissat, MM. Rapin, Burgoa, Pellevat, Calvet, Milon, Daubresse, Bonhomme et Husson, Mme Lopez et MM. Laménie, Charon, E. Blanc, Gremillet et B. Fournier. L’amendement n° 161 est p...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Roux, Artano, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Guiol, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Bilhac.

L’amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Haye, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac, Cabanel et Artano, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, M. Requier et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il vise également à évaluer la formation des jeunes sapeurs-pompiers. La par...

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 19, modifié.

TITRE III CONFORTER L’ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Chapitre Ier Reconnaître l’engagement

L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac, Cabanel et Artano, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, M. Requier et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Avant l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La qualité de pupille de la Nation est attribuée par le Premier minis...

L’amendement n° 84, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche et Marie, Mmes G. Jourda, Féret, Lubin et S. Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz et Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat et Carlotti, M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Chatillon, Laménie, Artano et Détraigne, Mmes F. Gerbaud et Borchio Fontimp, M. Hingray, Mmes Schalck et Malet et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La protect...

L’amendement n° 69 rectifié est retiré. L’amendement n° 129, présenté par MM. Haye, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, ...

L’amendement n° 108 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Burgoa, Mmes Thomas, V. Boyer, Noël et Estrosi Sassone, MM. Longeot et Bonhomme, Mme Demas, M. Lefèvre, Mme N. Delattre, MM. Laménie, Calvet et Tabarot, Mme Gosselin, MM. Paccaud, Milon et Bouchet, Mme Borchio Fontimp, M. Courtial, Mme Belr...

L’amendement n° 108 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 21.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 104 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 162 est présenté par Mme Dumont ...

L’amendement n° 7 rectifié quater, présenté par MM. P. Martin et Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier et Deromedi, M. Vogel, Mme Guidez, MM. Savin, Lefèvre, Houpert et Kern, Mme Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Petrus, M. Moga, Mmes Bonfanti-Dossat et de L...