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Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état
Les interventions de Valérie Létard
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
42 interventions trouvées.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 8 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 9 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 10 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 11 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 12 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 13 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 14 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 15 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 16 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État est abrogé. La parole est à M. Jean Louis Masson.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l...
