Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale

Attention, les dispositions de ces amendements identiques sont plus restrictives que les ZNT. En clair, on n’aura plus de conflits d’usage, parce qu’on ne pourra plus construire ! C’est un vrai sujet, j’attire votre attention sur ce point !

Cet amendement vise à faire émerger une forme de doctrine lisible et cohérente des CDPENAF. Nous faisons souvent le constat d’une intervention trop tardive de ces commissions, d’un manque de lisibilité de leurs critères d’examen, voire d’une forte variabilité de leurs avis entre territoires ou entre dossiers. Tout cela contribue à dégrader l’a...