Démocratisation du sport

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10. L’amendement n° 10, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10.

L’amendement n° 26, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 26, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 113, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : accord par les mot...

L’amendement n° 113, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : accord par les mot...

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l’assemblée...

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l’assemblée...

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 212 rectifié, alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 212 rectifié, alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 164, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° 164, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° 114, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

L’amendement n° 114, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

Je mets aux voix l’amendement n° 212 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 212 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 164 et 114 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10 A, modifié.