Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 175, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Après chaque dépôt de plainte issu de la procéd...

L’amendement n° 70, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 45 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour chaque procédure ...

L’amendement n° 72, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 46, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : ...

L’amendement n° 139, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 55 Remplacer les signes et le mot : « augmentés » par les mots : mieux protégés et responsabilisés II. – Alinéa 56 Supprimer cet ali...

L’amendement n° 138, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 58 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À ce titre, les caméras-piétons et caméras embarquées devront être maintenues allum...

L’amendement n° 103, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : L’utilisation de caméras individuelles portées par les agents de la police nationale et les m...

Monsieur Benarroche, je vous prie de bien vouloir respecter votre temps de parole, afin que nous puissions examiner le projet de loi dans les délais impartis. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 116, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 60 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Est créée une seconde base ...

Chère collègue, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre et par M. le rapporteur ?

Je donne lecture de l’amendement rectifié : « Le Gouvernement étudie l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile en Nouvelle-Aquitaine… ».

Il s’agit donc de l’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui est ainsi libellé : Alinéa 60 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée...

L’amendement n° 176, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 70 à 73 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 177, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 74 à 78 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, chère collègue.

L’amendement n° 141, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 87 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Concernant ces partenariats industriels, le ministère s’engagera dans une démarche proactive d’en...

L’amendement n° 140, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère de l’intérieur devra s’ouvrir au monde universitaire, dans le respect des libertés académiques, en...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon, Cozic et Gillé, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, ...

L’amendement n° 19, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon, Cozic et Gillé, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 75 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 118 rectifié est présenté par Mme N. De...

L’amendement n° 179, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 137 à 139 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : Les policiers doivent faire face à de multiples formes de délinquance et d’incivilité qui constituent à l’évidence un c...

L’amendement n° 133, présenté par MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 137 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans un souci d’équité territoriale, les maires doivent être informés annuellement de...