Soutien aux édiles victimes d'agression

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Goulet.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission. L’amendement n° 23 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ai...

L’amendement n° 4, présenté par MM. Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : L’Association des maires de France et toute association départemental...

Les dix amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet et MM. Canévet et Détraigne. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Laménie, Mme Thomas, M. Perrin, Mme Muller-Bronn, MM. Pointereau, Rietmann, Paccaud, Houpert, B. Fournier, Anglars, Bas...

L’amendement n° 9 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié quater.

L’amendement n° 11 n’est pas soutenu. La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié ter.

L’amendement n° 15 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 16.

L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase supprimer les mots : qui lui est affiliée La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 13, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : outrage, insérer les mots : outrage sexiste, La parole ...

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Monsieur Mizzon, l’amendement n° 10 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 10 rectifié quater est retiré. Monsieur Wattebled, l’amendement n° 12 rectifié ter est-il maintenu ?

En conséquence, les amendements n° 14 et 13 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 85 du code de procédure pé...

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 465-1 du code de p...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l...

L’amendement n° 20, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression par les mots : assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soute...

L’amendement n° 21, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Après le mot : permettre insérer les mots : aux assemblées d’élus et 2° Remplacer les mots : un édile par les mots : une personne investie d’un mandat électif public La parole est à Mme le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.