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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
243 interventions trouvées.
L'amendement n° 154, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Président de la Polynésie française est obligatoireme...
L'amendement n° 154, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Président de la Polynésie française est obligatoireme...
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 94 amendements au cours de la journée. Il en reste 192 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
