Interventions en commissions de Valérie Létard

Je vous remercie, Madame la Ministre ainsi que Madame la Présidente. Comme vous le savez, nous avons accueilli très favorablement la décision du Gouvernement de ne pas déposer l'habilitation à légiférer par ordonnances sur la réforme d'Action Logement. Cet engagement était un préalable indispensable. Nous espérons collectivement, puisque nous ...

Je souhaite m'associer aux propos tenus par mes collègues. Les propositions soumises sont nourries et je constate que les groupes de travail ont croisé leurs travaux. Nous pouvons aussi nous féliciter de l'état d'esprit dans lequel ces travaux ont été conduits. Nous sommes en phase avec le constat et avec les ajouts demandés, notamment concerna...

Je me joins tout d'abord à mes collègues pour saluer le travail accompli. Ce rapport est véritablement une synthèse de ce qui est attendu sur le terrain et il est important que le Gouvernement prenne en compte les préconisations que nous remontons qui sont, en outre, des propositions partagées au-delà des étiquettes politiques. On voit donc bie...

L'exercice de synthèse que vous venez de mener est un travail riche mais qui n'a pas vocation à être l'alpha et l'oméga afin que chacun puisse exprimer ses différences et ses complémentarités. Je voterai pour ce texte car c'est un vrai travail de synthèse. Mon groupe pourra exprimer localement des différences mais, globalement, ce texte chapea...

J'en profite pour saluer le travail accompli avec notre collègue Martial Bourquin dont c'est aujourd'hui la dernière réunion en commission des affaires économiques. Je lui souhaite tout le meilleur pour la suite. Notre second axe vise à renforcer et protéger le capital des entreprises industrielles. Le capital est le déterminant de la gouverna...

Nous partageons les propos de nos collègues sur la simplification administrative. Je rappelle que dans les classements concernant les obstacles à l'attractivité de la France, les lourdeurs administratives figurent au premier rang, devant même les impôts de production. Notre proposition d'une « boîte à outils » réglementaire, dans le cas des rel...

Cette initiative bienvenue du groupe CRCE nous donne l'occasion de débattre d'un sujet qui préoccupe depuis longtemps le Sénat, la préservation de notre mouvement HLM et le versement des APL aux plus modestes, à un moment où cela a tout son sens. Il s'agit du socle de toute politique de solidarité : sans logement, on ne construit pas une famill...

Merci, Monsieur le Président-directeur général, pour cette présentation qui nous montre combien la tâche est immense et combien il est important de se saisir de l'opportunité de la relance de notre économie. Nous sommes à la croisée des chemins et c'est maintenant qu'il faut se poser les vraies questions. Pendant la crise que nous traversons, ...

Merci pour votre intervention très claire. Je rappelle que dès avant l'épidémie, nos entreprises connaissaient des difficultés pour investir et aujourd'hui, l'impératif de transition énergétique va les mettre face à un « mur d'investissement ». Mon rapport d'information sur la filière sidérurgique préconise la mise en place d'un prêt spécifique...

Je remercie le président Varin de ce riche exposé liminaire. Comment va s'articuler le plan de relance national dans les territoires, en lien avec les régions, mais aussi les intercommunalités - compétentes en matière d'aménagement du territoire - et les communes ? Quels échanges avez-vous avec le ministère sur ces questions ? Vous avez évoqué ...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation détaillée et pour le travail de synthèse que vous avez réalisé, dans l'ordonnance, entre la protection des collectivités et celle des acteurs du bâtiment et du logement. Pour que les chantiers puissent reprendre, il faut maintenant se pencher sur les risques juridiques. Concernant...

De très nombreuses entreprises ne peuvent plus produire faute d'accès à la matière première ou aux pièces détachées nécessaires. Nous partageons votre appel à relocaliser l'industrie en France et en Europe. Mais il faut réagir rapidement à ces ruptures dans les chaînes d'approvisionnement, sous peine de condamner nos entreprises. Que faites-vou...

L'article 2 de la proposition de loi est celui qui a le plus fait couler d'encre. Il s'agit de généraliser dans notre pays la dissociation du foncier et du bâti en créant des organismes fonciers libres. Ceux-ci seraient détenus à majorité par des personnes publiques. Ils auraient pour vocation d'acquérir et de gérer du foncier pour réaliser des...

L'article 4 de la proposition de loi crée un fonds pour la dépollution des friches qui serait géré, et financé, par Action Logement. Les friches sont un problème qu'il nous faut traiter, surtout dans la perspective du zéro artificialisation nette, mais la solution proposée n'est pas la bonne. Il faut d'abord s'interroger sur les effets dérespon...

Comme vous le voyez, le travail est loin d'être abouti pour trouver les solutions à mettre en oeuvre pour réduire le coût du foncier et augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, même si cette proposition de loi va permettre des avancées. Nous avons essayé de l'aborder avec pragmatisme pour les consolider, lorsque c'était possible...

Notre amendement COM-11, identique à l'amendement COM-1, supprime cet article, qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai d'un an, pour créer de nouveaux OFL et un bail réel de longue durée prorogeable. Nous considérons qu'il n'est pas dans la vocation d'une proposition de loi que la principale disposition du texte...

Avec le Pass foncier.

Nos amendements répondent à la plupart des objections soulevées : en partant de l'OFS, ils assouplissent l'outil pour répondre aux problématiques des catégories sociales intermédiaires jusqu'au PLS accession. Notre amendement COM-7 concerne les OFS. Ceux-ci sont régis par plusieurs principes : gouvernance publique, non-lucrativité, vocation so...

C'est déjà prévu par la loi. L'amendement COM-7 est adopté et devient article additionnel après l'article 2. Le bail réel solidaire s'adresse aujourd'hui à un public disposant de faibles ressources et respectant le plafond du prêt social location-accession (PSLA). Dans un souci de plus grande mixité sociale des opérations entreprises, mais a...

Cet amendement est animé par la même intention que celui que nous avons présenté. Il étend le champ du BRS, en accroissant le plafond des ressources des personnes éligibles, actuellement au niveau du PSLA, pour introduire de la mixité sociale dans les opérations et toucher les classes moyennes. C'est une demande des acteurs qu'il convient de sa...