Interventions en commissions de Valérie Létard

La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Valérie Létard, vice-présidente de l'Union pour la démocratie française (UDF), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Présentant les résultats d'un sondage effectué auprès des élues du département du Nord, Mme Valérie Létard a tout d'abord fait observer que les femmes élues ayant des enfants à charge avaient bien du mal à concilier leurs responsabilités électives et leur vie familiale, notamment dans les très petites communes, où les indemnités sont faibles. E...

En matière de formation, Mme Valérie Létard a tout d'abord indiqué qu'elle souhaitait, avant tout, relayer des demandes persistantes émanant de femmes élues. Puis elle a considéré comme essentiel, avec ou sans statut de l'élu, de favoriser l'accès aux responsabilités des femmes dans les petites communes. Elle a fait observer que l'indemnisatio...

En réponse, Mme Valérie Létard a reconnu qu'il s'agissait là d'une difficulté s'apparentant à la « quadrature du cercle » en raison du mode d'élection des conseils généraux, rappelant l'exigence d'une représentation territorialisée des départements.

a répondu que l'UDF souhaitait atteindre l'objectif d'une stricte parité. Cependant, elle a fait observer, qu'en l'état actuel des choses, cet objectif était difficile à atteindre, compte tenu notamment du nombre élevé de députés sortants masculins, à concilier avec la mobilisation de l'UDF pour susciter des candidatures et des vocations de fem...

Mentionnant des cas dans lesquels les candidats sortants avaient constitué des listes dissidentes pour contourner l'application du principe paritaire aux élections sénatoriales, Mme Valérie Létard a indiqué qu'elle pouvait comprendre que les élus sortants souhaitent bénéficier du fruit du travail effectué au cours de leur mandat, en évoquant le...

Pour conclure, Mme Valérie Létard a rappelé qu'avec le recul, elle constatait à l'évidence que la loi sur la parité avait prouvé son efficacité, même si le principe d'un tel texte lui avait paru contestable à l'origine.

Se référant à son parcours personnel, Mme Valérie Létard a enfin signalé que celui-ci n'aurait pas été possible si son mari n'avait pas soutenu son engagement politique et participé activement à la vie familiale.

s'est interrogée sur l'articulation à trouver entre les dispositifs existant aujourd'hui, tels les équipes de réussite éducative et le contrat de responsabilité parentale, et ceux introduits par le projet de loi. Considérant que le président du conseil général doit conserver un rôle central en matière d'action sanitaire et sociale, dans la mesu...

a insisté sur le fait que les entreprises d'insertion travaillent dans le secteur concurrentiel et sont donc soumises aux mêmes contraintes et aux mêmes charges que les entreprises ordinaires. Elles ne peuvent compter que sur les exonérations de charges sociales et l'aide au poste dont elles bénéficient pour compenser les surcoûts liés à la spé...

Puis la commission mixte paritaire a adopté l'amendement de suppression des paragraphes III et IV de l'article 13 présenté par M. Laurent Wauquiez, rapporteur pour l'Assemblée nationale, après que Mme Valérie Létard, sénatrice, a indiqué s'abstenir sur ce vote. L'amendement de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, est donc devenu sans ...

a déploré qu'une nouvelle mesure vienne s'ajouter à un système déjà très complexe, alors que la première des nécessités est de rendre plus lisible les mécanismes d'aide au retour à l'emploi. Elle a plaidé pour un versement de la prime de retour à l'emploi dès le premier mois d'activité, afin que les bénéficiaires puissent faire face aux dépense...