Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 30 juillet 1953, le Congrès des États-Unis adoptait le Small Business Act. Il s’agissait, pour l’administration Eisenhower nouvellement installée, d’affirmer une priorité politique forte : placer les petites et moyennes entreprises au cœur du modèle de développem...

Une part du surcroît d’épargne des Français doit financer les infrastructures. Nous devons relever le double défi de la dette publique et de la dette climatique. Investissons dans la transition écologique afin d’inventer une croissance durable et renonçons à l’impasse de l’inaction, qui coûtera bien plus cher.

Cet amendement vise à répondre à une partie des critiques émises par M. le rapporteur, quant à la stabilité financière du dispositif proposé. Ce dernier a pointé, à juste titre, le risque que présentait, pour le dispositif, l’articulation entre, d’une part, la liquidité de son volet concernant les ressources, d’autre part, la rigidité de celui...

Cet amendement a pour objet de soumettre aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu les intérêts produits par un livret de développement des territoires en cas de retrait de sommes d’argent intervenu moins de trois ans après leur dépôt sur un compte. Il vise à sécuriser le dispositif, puisqu’il incite les épargnants à ne pas privilégie...

Monsieur le président, au vu de l’heure, mais surtout parce que le rejet de l’article 1er a pour effet de vider l’ensemble du texte de sa substance, je demande naturellement le retrait de cette proposition de loi de l’ordre du jour de notre assemblée. Je veux néanmoins remercier les membres de la commission des finances, M. le rapporteur, Mme ...