Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Véronique Del Fabro pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la promulgation de la loi Bardoux voilà cent trente ans, les choses ont bien changé dans le monde de l’art. La technologie a complètement transformé le marché et les moyens par lesquels les œuvres d’art sont créées et vendues. On a vu l’apparition et l’essor de nouvelles tec...
Comme l’a dit Max Brisson, le groupe Les Républicains votera la loi Fialaire. Pardon pour le plagiat !
