Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à travers le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, il nous est proposé de ratifier la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Venant enfin actualiser un dispositif convent...

D’autre part, comment parler de cette convention sans évoquer ses effets sur la vie quotidienne des hommes et des femmes concernés ? Malgré tous ses apports positifs, elle comporte un angle mort, sur lequel je tiens à attirer votre attention : il s’agit de la situation des travailleurs frontaliers résidant en France. Ces travailleurs sont en ...