Convention fiscale avec le luxembourg

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd’hui plus de 120 000 – j’ignore si c’est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d’i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C’est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l’heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois en cinq ans que le Parlement examine une convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. En décembre 2015 a été ratifié le quatrième et dernier avenant à l’ancienne convention, dont la première version remontait à 1958. Plus récemment,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois en cinq ans que le Parlement examine une convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. En décembre 2015 a été ratifié le quatrième et dernier avenant à l’ancienne convention, dont la première version remontait à 1958. Plus récemment,...