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Les interventions de Véronique Guillotin sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-520 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gol...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, après les mots : « présent article », sont insérés les mots : «, qui évalue également l’accessibilité du dispositif pour les couples confrontés à une interruption...
