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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Couples confrontés à une fausse couche
Discuté en séance le 4 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 mai 2023 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-520
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l'article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, après les mots : « présent article », sont insérés les mots : «, qui évalue également l’accessibilité du dispositif pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, ».
Exposé Sommaire :
Lancé le 5 avril 2022 pour répondre à l'explosion des troubles psychiques provoqués par la crise sanitaire, le dispositif "MonParcoursPsy" prévoit le remboursement par l’Assurance maladie de huit séances par an d'accompagnement psychologique de 30 minutes.
En un an, seulement 2 200 psychologues volontaires se sont inscrits sur la plateforme et sont conventionnés, alors que plus de 50 000 professionnels y seraient éligibles mais refusent de s’y engager.
Alors que l’article 1er vise à permettre aux sages-femmes d’adresser à un psychologue conventionné, dans le cadre du dispositif "MonParcoursPsy", leurs patientes et, dans les cas d’interruption spontanée de grossesse, leur partenaire, il semble nécessaire d’évaluer l’accessibilité de ce dispositif.
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