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Les amendements de Véronique Guillotin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en décembre dernier, rencontre l'actualité de façon dramatique après l'attaque au couteau de la gare de Lyon, qui a fait trois blessés le 3 février. Cet événement, malheureusement loin d'être inédit, ravive le sujet de préoccupation constant qu'e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en décembre dernier, rencontre l’actualité de façon dramatique après l’attaque au couteau de la gare de Lyon, qui a fait trois blessés le 3 février. Cet événement, malheureusement loin d’être inédit, ravive le sujet de préoccupation constant qu’e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en décembre dernier, rencontre l’actualité de façon dramatique après l’attaque au couteau de la gare de Lyon, qui a fait trois blessés le 3 février. Cet événement, malheureusement loin d’être inédit, ravive le sujet de préoccupation constant qu’e...
Cet amendement vise à supprimer non pas l’ensemble de l’article, mais uniquement l’alinéa 5. Il s’agit donc de maintenir une sanction uniquement pour les cas d’abandon intentionnel de bagages ou de colis et de supprimer la sanction par imprudence, inattention ou négligence. Certes, il arrive que certains contrôleurs se montrent bienveillants, ...
Cet amendement vise à supprimer non pas l'ensemble de l'article, mais uniquement l'alinéa 5. Il s'agit donc de maintenir une sanction uniquement pour les cas d'abandon intentionnel de bagages ou de colis et de supprimer la sanction par imprudence, inattention ou négligence. Certes, il arrive que certains contrôleurs se montrent bienveillants, ...
