Interventions en commissions de Véronique Guillotin

J'ai eu pendant cette crise de multiples casquettes : élue de territoire, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, conseillère régionale, frontalière, médecin enfin qui a remis sa blouse dans un hôpital. J'ai vécu les fameuses réunions tenues sous la houlette du préfet de département. Vous avez évoqué l'impréparation de l'ARS. Aujourd'hui, cinq mois a...

Vous avez dit que les transferts s'étaient bien déroulés, et qu'ils étaient nécessaires pour libérer des places en réanimation. Mais les professionnels de santé ne se sont pas sentis écoutés et maîtres de leurs transferts. Les ordres de transfert venaient-ils du haut - de Paris - ou y a-t-il eu une vraie coordination et une vraie entente sur le...

Je partage l'essentiel de ce qui a été dit et je me réjouis de l'état d'esprit dans lequel débute cette commission d'enquête. Je soutiens l'idée d'auditionner la commissaire européenne chargée de la santé, car cette crise a impacté le quotidien des habitants de la région Grand Est, dont le bassin de vie est parfois à cheval avec le Luxembourg, ...

Je partage l'essentiel de ce qui a été dit et je me réjouis de l'état d'esprit dans lequel débute cette commission d'enquête. Je soutiens l'idée d'auditionner la commissaire européenne chargée de la santé, car cette crise a impacté le quotidien des habitants de la région Grand Est, dont le bassin de vie est parfois à cheval avec le Luxembourg, ...

Je suis favorable à la création de cette commission d'enquête. Je regrette un peu le timing, c'est vrai, avec ces deux mois d'absence, mais nous saurons faire un travail rapproché et intense pour aboutir à un rapport de qualité. Il est essentiel de faire la lumière sur ce qui s'est passé et, surtout, de tracer des perspectives en nous appuyant ...

L'article 9 prévoit que l'attribution des allocations familiales dues au titre d'un enfant placé ne peut être maintenue à la famille, sur décision du juge, qu'à titre partiel. Notre commission a proposé la semaine dernière de ne pas adopter cet article. L'amendement de suppression n° 4 rejoint donc notre position. Avis favorable.

En supprimant le fait que le maintien, sur décision du juge, du versement des allocations à la famille ayant un enfant placé, ne puisse être que partiel, l'amendement n° 15 rejoint la position de notre commission. Mais un alinéa prévoit toutefois que, lorsque le président du conseil départemental saisit le juge d'une demande de maintien des all...

L'intention est louable et il est indispensable de travailler à la prise en charge de ces soins non programmés qui concourent à l'embolisation des urgences. Mais les situations entre territoires sont contrastées, au regard de la permanence des soins : sur certains territoires, des MSP ont été créées - ce sont déjà des PASI en quelque sorte - ; ...

Je m'abstiendrai, pour la même raison. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La proposition de loi de notre collègue Josiane Costes relative aux mineurs vulnérables comporte une série de mesures concernant le délaissement de mineurs, les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et les mineurs isolés étrangers. Initialement inscrite à l'ordre du jour du Sénat du 2 avril, au titre de l'espace réservé du groupe R...

La commission des affaires sociales a reçu délégation de la commission des lois pour l'examen au fond des articles 5, 6 et 9 de la proposition de loi. À l'article 5, l'intention de l'auteure, qui est de permettre l'agrément d'un assistant familial pour l'accueil d'un seul mineur placé, est en fait déjà satisfaite par le droit en vigueur. Rien...

Avant de répondre plus précisément, je tiens à préciser que si la commission n'adopte pas les articles 5,6 et 9, ceux-ci ne seront pas supprimés, mais la discussion en séance portera sur le texte de la proposition de loi dans sa rédaction initiale. Nous pourrons ainsi avoir un débat approfondi dans l'hémicycle. Ce sujet le mérite. Cela va dans ...

Je suis d'accord : il est difficile de travailler sur des textes aussi importants dans des délais aussi contraints. N'aurait-on pas pu décaler l'examen de ce projet de loi ? La prolongation de l'état d'urgence me paraît prudente, car nous sommes encore dans une période d'épidémie, mais il faudra que l'on en sorte. En revanche, l'article 6 me s...

N'aurait-il pas été plus simple, et surtout plus respectueux de la protection des données personnelles de santé, d'intégrer les données Covid-19 au droit commun des maladies à déclaration obligatoire ?

Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement : dans certains services, ces signes ont été plus utiles que le test PCR lui-même, avec ses 30 % de faux négatifs.

Qu'en sera-t-il des médecins scolaires ? Sur les personnels de l'action sociale, je suis d'accord avec Mme Gruny.

a rappelé que le Premier ministre, dans son discours devant l'Assemblée nationale deux jours plus tôt, a annoncé que des campagnes massives de tests auraient lieu, le gouvernement ayant fixé un objectif de 700 000 tests réalisables par semaine, pour repérer tous les sujets contacts des personnes infectées et pour tester celles qui présentent de...

Je salue le travail du rapporteur. Même si certains articles sont complexes, je salue une meilleure coordination entre les compétences attribuées à l'ARS et les pouvoirs des collectivités. À cet égard, j'aimerais avoir une précision : lorsque vous parlez des agents chargés de la lutte contre les maladies vectorielles, visez-vous les agents de l...

Cet amendement permettra de répondre à des situations - rares - où une AMP a été engagée puis annulée en raison du départ ou de la rétractation du conjoint, mais où la femme souhaite toujours concevoir un enfant. Ainsi, elle ne sera plus obligée de recommencer les démarches nécessaires.

Je salue la qualité de ce rapport et insiste sur l'importance des coûts de déplacement. C'est la première demande du personnel concerné, en dehors du salaire. En Grand Est, lors d'une réunion sur la crise des ressources humaines que traverse le territoire, le directeur général de l'ARS nous a indiqué que les premiers métiers touchés n'étaient ...