Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

Madame la rapporteure, je vous remercie de votre introduction, qui correspond aux échanges que nous avons eus. Mes chers collègues, je suis très heureuse de prendre la parole après M. Bonnecarrère, qui a exprimé des inquiétudes qui sont également les miennes. En effet, en 2021, les Guadeloupéens, en dépit d’une ressource en eau abondante, se r...

Peut-être s’agissait-il seulement d’une action de communication, d’un déplacement au soleil ?… Les usagers n’ont pas été compris, ils n’ont pas été entendus, alors que tous ceux qui sont venus indiquent unanimement avoir entendu en deux occasions différentes leurs souffrances. Chacun sait que, dans les conditions actuelles, le principe selon l...

Mme Victoire Jasmin. … et qu’il a choisi des délégataires grassement payés, qui n’ont pas fait leur travail et nous ont mis dans la situation où nous sommes aujourd’hui !

Voilà la vérité ! Je n’ai pas travaillé dans les services de l’eau en Guadeloupe, mais dans la santé, mais vous savez très bien que l’État porte cette responsabilité. Je ne voterai pas ce texte en l’état ; je tiendrai compte du sort réservé aux amendements que je présenterai. Mes chers collègues, je souhaite que vous m’aidiez, …

Mme Victoire Jasmin. … afin que la population guadeloupéenne comprenne que nous avons le devoir de représenter notre territoire ici. Si mes amendements ne sont pas adoptés, je m’abstiendrai.

Il me semble nécessaire d’équilibrer l’article 1er de cette proposition de loi, lequel, dans sa rédaction initiale, risque de faire peser sur certains EPCI non volontaires une obligation de regroupement, avec des exigences, notamment financières, disproportionnées au regard de leur poids dans la gouvernance de la structure. Cet amendement vise...

La situation a été parfaitement décrite par les uns et par les autres. Nous savons tous que certaines personnes paient des factures exorbitantes. Voilà pourquoi je propose de permettre d’inscrire dans la loi, si loi il y a, une tarification sociale de l’eau en Guadeloupe.

Les dispositions de cet amendement vont dans le sens de ce qui a été proposé par M. Benarroche à l’instant, compte tenu de l’implication des usagers et des associations d’usagers. M. le ministre, qui était secrétaire d’État à l’époque, a rencontré un certain nombre de personnes. Emmanuel Macron, lui-même, a rencontré ces mêmes usagers au Cines...

Je ne suis pas dans la politique politicienne : je suis au cœur du système, je vis en Guadeloupe et je connais les réalités de terrain ! En 2018, alors que j’étais jeune sénatrice depuis septembre 2017, j’avais défendu un amendement ayant pour objet la problématique de l’eau en Guadeloupe, amendement qui a été voté ici au Sénat, comme je l’ai ...

Il s’agit d’une demande de rapport, car nous ne disposons d’aucune d’étude d’impact financier concernant ces textes. Je sais que ce n’est pas toujours évident, mais il faudrait que, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport, afin que nous disposions de données c...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec votre proposition. J’ai proposé un timing contraint dans la mesure où un SMO a été adopté il y a quelques jours par les autres EPCI et où proposition prendra effet au mois de septembre. Il faut donc des données chiffrées, afin de bien cerner la situation et les moyens à mettre en œuvre. Je ret...

En Guadeloupe, il y a eu des carences à tous les niveaux – nous l’avons constaté, dit et redit –, c’est-à-dire à celui de l’État, de certains élus locaux et des délégataires du service public d’eau et d’assainissement. Ces derniers ont, en outre, bénéficié gracieusement et grassement de l’argent public, mais aussi de l’argent des usagers, lesqu...