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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
Organisation du dossier
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article additionnel après l'article 1er
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Lecornu (15 interventions)
- Françoise Dumont (13 interventions)
- Victoire Jasmin (12 interventions)
- Victorin Lurel (12 interventions)
- Guy Benarroche (6 interventions)
- Dominique Théophile (5 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (3 interventions)
- Mathieu Darnaud (3 interventions)
- Marie-Claude Varaillas (2 interventions)
- Jean-Louis Lagourgue (1 intervention)
- Stéphane Artano (1 intervention)
- Daniel Salmon (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
