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Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier
64 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 502 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Tombe)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot...
Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. Il est essentiel d’empêcher des modifications simplifiées du plan local d’urbanisme au sens de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, lorsque ces modi...
31/10/2022 — Amendement N° 501 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devina...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
31/10/2022 — Amendement N° 399 au texte N° 20222023-083 - Article 1er A (Retiré)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Devinaz
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les éventuels recours possibles devant l’autorité administrative compétente et les moyens mis à la disposition de l’autorité compétente de l’État mentionnée au 1° du II du présent article Exposé sommaire : Cet article nouveau introduit fort heureusement par les rapporteurs, permet d’...
31/10/2022 — Amendement N° 80 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
MM. Mérillou, Bourgi, Magner, Todeschini, Mme Poumirol, MM. Montaugé, Pla, Devinaz, Cozic, Mme Jasmin, M. Cardon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
