4609 amendements trouvés
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d’éditions pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pou...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les journalistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les journalistes. Albert, dont ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les bibliothécaires, archivistes, et conservateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les pharmaciens salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les internes en médecine, odontologie et pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les médecins salariés non hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les médecin...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les médecins hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les médecins hospitalie...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les psychologues spécialistes de l’orientation scolaire et professionnelle pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les allocataires de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les all...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs d’étude et de recherche de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs et chargés de recherche de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les personnels enseignants temporaires de l’enseignement supérieur pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retrai...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l’enseignement supérieur pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de dépa...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professeurs et maîtres de conférences pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les pr...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs d’établissement de l’enseignement secondaire et inspecteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professeurs agrégés et certifiés de l’enseignement secondaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retr...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les livreurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les livreurs. Marylene, dont l’ann...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à n...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les autres personnels administratifs de catégorie A de l’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des sénateurs socialistes écologistes et républi...