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Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Il s’agirait en quelque sorte d’augmenter le produit fiscal sachant, à terme, que vous le prendrez en compte. J’approuve la mesure, monsieur le ministre, mais je crains, je tiens à le dire, quelques dérives.
Cette intervention est plutôt une demande d’information : comme vous tous, j’ai lu que certaines compagnies recourent allègrement au taux de 2, 1 %. Pour prendre mon cas personnel, j’ai reçu très récemment une offre comprenant un service de presse, assortie d’un prix global. Si cet amendement est adopté, les opérateurs seront obligés de procéd...
M. Victorin Lurel. … et, donc, une diminution du pouvoir d’achat. J’aimerais que vous me disiez comment les choses vont se passer concrètement, même si vous n’êtes pas un spécialiste de la technologie communicationnelle. Moi, j’ai bénéficié d’une offre globale – je ne l’ai même pas encore vraiment utilisée !
Appartenant au groupe socialiste et républicain, je me range à la position qu’il a arrêtée, non sans émettre les réserves suivantes, à son intention et à celle du Gouvernement. Alors que les APL ne s’appliquent pas dans les outre-mer, ces derniers vont pourtant devoir payer comme tout le monde. Nous sommes actuellement au taux de 2, 5 % – dans...
