Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes bien peu nombreux pour discuter d’une affaire importante, permettez-moi néanmoins de féliciter chaleureusement nos collègues Nicole Bonnefoy, auteur de ce texte, et Bernard Jomier, rapporteur, qui réal...

L’État n’a pas indemnisé les éleveurs, les viandes continuant à se vendre, ni les personnes contaminées et les malades, qu’il ignore. Cette proposition de loi est une première et belle réponse. Mes paroles ont peut-être été drues et dures, madame la ministre, mes chers collègues, mais je pense que cette assemblée, compte tenu de sa culture, vo...

Après le discours de Mme la ministre, je veux crier mon désespoir, ma désespérance, et je profite de la discussion de l’article 1er pour redire certaines vérités qui me semblent très largement partagées par les Martiniquais et les Guadeloupéens. Prétendre que les organochlorés ne peuvent pas figurer dans le périmètre de définition des produits...

Oui, je vais conclure ! Le rapporteur partage notre avis : le chlordécone et le paraquat appartiennent bien à la famille des produits phytopharmaceutiques. Pour le faire reconnaître, nous demandions la cosignature du ministre des outre-mer.

Oui ! On nous a opposé l’article 40, car, apparemment, le simple fait de citer le mot « chlordécone » constitue une aggravation des charges publiques. Ce serait à mourir de rire si cela ne me donnait pas envie de pleurer…

Nous nous sommes retrouvés face au mur de l’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, pour avoir simplement cité le chlordécone et le paraquat. Afin de bien montrer que l’ensemble du territoire est concerné, cet amendement prévoit d’associer le ministre des outre-mer à la définition, aux côtés de ses collègues ministres de l...

Je profite de cette prise de parole pour continuer à répondre aux arguments de Mme la ministre. Selon elle, indemniser dans le format et l’économie que nous avons proposés reviendrait à déresponsabiliser les industriels, au travers d’une sorte de mutualisation du risque. Nous n’y croyons pas, car l’article 6 de la proposition de loi prévoit une...

Madame la ministre, il n’a jamais été question de remettre en cause votre expertise et votre engagement. Je vous remercie très sincèrement de cette réponse, empreinte d’émotion. Nous avons une chance de vous avoir, car vous êtes une professionnelle avertie. Dans ma famille, je vis cette situation au quotidien et constate la psychose collective...

… possible, pourquoi alors avoir accepté de relever les LMR de 10 microgrammes à 20 microgrammes autorisés pour commercialiser et consommer le produit visé ? Les populations entendent ces informations et parlent d’empoisonnement. Certains, excessifs, vont même jusqu’à évoquer un « génocide par empoisonnement ». Moi, je ne veux pas entendre ces...

À travers cet amendement, nous demandons la création d’une commission scientifique indépendante, dont les membres ne seraient pas rémunérés. J’ose le dire devant cette auguste assemblée, puisque le gage est presque levé : c’est l’astuce que nous avons trouvée pour contourner l’article 40 et citer, nommément, le chlordécone et le paraquat, prod...

M. le rapporteur nous précise une fois de plus, et j’apprécie la récurrence de cette affirmation, que le chlordécone et le paraquat font bien partie des produits phytopharmaceutiques. Aussi, il confirme que ces substances ont tout à fait leur place dans le présent texte. Compte tenu de l’assurance que j’ai obtenue, je retire mon amendement, mo...

Madame la ministre, je continue mon travail, que je qualifierais presque de pédagogique. Vous avez soutenu que les limites maximales de résidus, ou LMR, avaient été revues à la hausse dans les circuits officiels, autrement dit pour les grandes et moyennes surfaces, les GMS. Vous avez ajouté que l’on pouvait absorber sans grand danger un total ...

… et l’échec est encore plus flagrant dans les outre-mer. Bien sûr, madame Primas, le travail a été repris, mais il n’est toujours pas à la hauteur de nos espérances. Parallèlement, les crédits du plan Chlordécone III diminuent – j’ajoute même qu’ils ne sont pas systématiquement consommés. Lorsque j’étais président de région, j’ai assuré l’ac...

Madame la ministre, avant que ce débat ne s’achève, je tiens à aborder la question des procès. En Martinique comme en Guadeloupe, la société civile s’est réveillée. De nombreuses plaintes ont été déposées devant les tribunaux de proximité. Aujourd’hui, certaines de ces procédures ont atteint le stade de la cassation. Je crois même que l’une d’...