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Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'approuve totalement les propos de Roger Karoutchi. Je salue l'humanité de la Cour des comptes mais je suis surpris des termes de « trajectoire de retour à l'équilibre ». Deux nouveaux chefs de préjudice sont reconnus : l'angoisse de mort imminente et le préjudice situationnel. Cet élargissement ne devrait-il pas plutôt être pris en charge par...
