Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je serais prêt à soutenir cet amendement s’il était rédigé différemment. Je lui préfère l’amendement n° 220 rectifié, que nous allons examiner dans un instant. La Guadeloupe compte 32 communes et 2 hôpitaux, situés à Basse-Terre et à Pointe-à-Pitre. Mon fils, par exemple, est né à Pointe-à-Pitre, alors que j’habite à Vieux-Habitants, à une cen...

Monsieur le président, j’ai été maire d’une commune. Durant mon mandat, aucun enfant n’est né sur le territoire de la commune. C’est tout de même un problème ! Je rappelle que le texte que nous examinons vise précisément à revaloriser le rôle et la fonction des maires sur les territoires. Très sincèrement, je ne crois pas que les problèmes de...

C’est un vrai sujet et chacun a son expérience. Le problème est de savoir comment faire du contrôle de légalité un conseil en amont. Aujourd’hui, en l’absence d’avis sur un acte, les élus courent le risque de s’exposer, des années plus tard, à des remarques de la chambre régionale des comptes ou à un recours devant le tribunal administratif. ...

Le dispositif de l’amendement que le ministre a retiré sera, j’imagine, examiné par l’Assemblée nationale. J’aimerais attirer son attention sur le fait que l’interdiction à laquelle il est ici mis fin est déjà tombée dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. La mesure était circonscrite au patrimoine non protégé en pé...

On ne peut pas ne pas être d’accord avec l’exposé historique de notre excellent président de la commission des lois, mais la création d’un statut de l’élu ne me semble pas incompatible avec le maintien, qui me paraît essentiel, du principe de la gratuité du service rendu – cela peut d’ailleurs être précisé dans le statut. Cette discussion me l...

Je regrette le double avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Si on précisait que le dispositif s’applique au mandat « local », le problème serait réglé. On sait tous que l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, l’Ircantec, le fonds de pension des élus locaux, le...

Il s’agit d’un amendement de bon sens et, par ailleurs, attendu. Si notre assemblée y est favorable, il suffirait de le modifier pour qu’il cible la durée du mandat « local ». Voilà la rectification que je me permets de suggérer, madame la présidente.