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Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s’agit là de préciser le dispositif, en l’appliquant tant aux pourboires perçus par l’employeur, sous forme d’un pourcentage ajouté à la note des clients, qu’à ceux qui sont remis volontairement par le client à l’employeur, centralisés par lui puis répartis entre les membres du personnel en contact avec la clientèle. Cela permettra d’éviter...
Non, je le retire sur le fondement des explications de M. le rapporteur général, monsieur le président.
Le présent amendement vise à réduire de vingt à quinze ans la condition d’ancienneté du logement pour bénéficier du dispositif d’aide fiscale. Il s’agit de mieux tenir compte de la vétusté accélérée des biens immobiliers dans les outre-mer.
Monsieur le rapporteur général, s’agissant de la reprise d’un foncier qui ne figure pas dans l’assiette des coûts d’acquisition, il vous sera difficile de procéder à des évaluations. Récemment, pour ne prendre qu’un exemple, la région Guadeloupe a dû « racheter » une propriété de la société Pierre & Vacances en raison d’un montage financier pr...
Si M. le ministre a de la constance, nous en avons nous aussi ! Voilà un certain nombre d’années que nous plaidons pour une harmonisation fiscale en faveur de Saint-Martin. Dans tous les départements et régions d’outre-mer, les investissements en faveur de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme bénéficient d’un taux de réducti...
