Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le ministre, je profite de ces deux amendements pour soulever le problème de la double taxation octroi de mer-TVA. Or l’article 45 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer l’interdit. Pourtant, ce cumul se pratique partout dans les outre-mer ! Les chambres régionales et territoriales des comptes demandent un décret. Or l...

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Catherine Conconne et d’autres membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Dans les outre-mer, tout est plus cher et les revenus sont plus faibles. La pauvreté est endémique – je vous fais grâce des chiffres –, la productivité est plus faible, la fuite des cerveaux et des jeunes ...

Je suis étonné de cette estimation de 3 milliards d’euros. Cela ne correspond pas à mon calcul pour la Guadeloupe et la Martinique. Peut-être est-ce le coût sur plusieurs années ? En tout état de cause, je m’attendais à cet avis défavorable. Toutefois, je veux appeler l’attention de M. le ministre, qui connaît bien le sujet, sur un point. Le ...

Cet amendement a pour objet de prolonger d’une année une diminution du taux de TVA sur le fret. Le prix du conteneur est passé de 400 euros à 1 500 euros. On peut donc espérer un geste volontariste de la part de CMA-CGM, dont on vient, en outre, de renforcer le monopole, la compagnie Maersk ayant décidé de ne plus desservir ces destinations. ...

Je demande une clarification à notre rapporteur. En quoi le sous-amendement du Gouvernement le gêne-t-il ? Son amendement se suffit-il en lui-même ? Pourrait-il se passer du sous-amendement du Gouvernement ? Vous dites que toutes les régions sont concernées ; apparemment, le Gouvernement ne le pense pas. Comme je suis un béotien, je demande une...

Monsieur le ministre, je comprends l’amendement déposé par mon collègue Stéphane Artano, car il s’agit d’une problématique d’archipel. Je le soutiendrai donc, non par communautarisme, mais parce que je connais Saint-Pierre-et-Miquelon et la rigueur de son climat, en particulier en hiver. Mes propres problématiques sont également « archipéliqu...

Je voterai cet amendement, à titre personnel. J’ai eu à connaître, dans trois collectivités différentes, les interprétations très subjectives de certains fonctionnaires de la préfecture et de la direction régionale des finances publiques (DRFiP), qui modifiaient le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Cet amendement, qui a le mérite de ...

J’écoute attentivement le débat depuis un moment, et j’entends que l’impôt est mauvais et que toute augmentation d’impôts serait intrinsèquement dangereuse. J’ai même entendu certains de nos collègues opposer la fiscalité et la justice à l’efficacité ! J’ose vous le dire, mes chers collègues, je ne partage pas votre idéologie. Au contraire, j’...