Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Il s’agit de rétablir le texte dans sa version originelle, à savoir l’évaluation, donc le rachat de l’entreprise EDF, à l’instar de ce qui a été fait en 1946 par une commission administrative nationale d’évaluation présidée par des fonctionnaires indépendants. Pour notre part, nous pensons que l’offre publique d’achat simplifiée n’aboutira pas...

Je tiens à répondre sur un point à notre excellent collègue Capus. En 1996, la déréglementation n'a pas été décidée par les socialistes ; elle a été prévue dans une directive européenne. Idem en 2003 et en 2009. En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) a mis en place trois dispositifs, dont l'Arenh...

Il faut avoir le courage de dire ici et ailleurs que, contrairement à ce qui a été fait depuis 1946 et en 1974 par Pierre Messmer, la stratégie qui a été adoptée nous rend tributaires de l'Allemagne et d'autres concurrents. Il faut le dire ! L'avantage que nous avions dans le nucléaire profite à d'autres, et on n'ose pas le dire. On vient de p...

Je tiens à répondre sur un point à notre excellent collègue Capus. En 1996, la déréglementation n’a pas été décidée par les socialistes ; elle a été prévue dans une directive européenne. Idem en 2003 et en 2009. En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) a mis en place trois dispositifs, dont l’Arenh...

Je tiens à répondre sur un point à notre excellent collègue Capus. En 1996, la déréglementation n’a pas été décidée par les socialistes ; elle a été prévue dans une directive européenne. Idem en 2003 et en 2009. En 2010, la loi Nome a mis en place trois dispositifs, dont l’Arenh, le mécanisme de capacité et les TRV. Ce n’était pas nous ...

Il faut avoir le courage de dire ici et ailleurs que, contrairement à ce qui a été fait depuis 1946 et en 1974 par Pierre Messmer, la stratégie qui a été adoptée nous rend tributaires de l’Allemagne et d’autres concurrents. Il faut le dire ! L’avantage que nous avions dans le nucléaire profite à d’autres, et on n’ose pas le dire. On vient de p...

Cet amendement, sur lequel la commission s'en était remise à la sagesse du Sénat, vise à demander la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement. Nous vous soumettons aujourd'hui une version mieux rédigée que la version initiale déposée en commission.

Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d'abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique. En 1975, le président Valéry Giscard d'Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui av...

Cet amendement, sur lequel la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat, vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement. Nous vous soumettons aujourd’hui une version mieux rédigée que la version initiale déposée en commission.

Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d’abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique. En 1975, le président Valéry Giscard d’Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui av...

Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d’abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique. En 1975, le président Valéry Giscard d’Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui av...