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À l'instar de la Cour des comptes, et conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission demande la rebudgétisation du Casdar. Par cohérence, elle est donc défavorable à l'ensemble des amendements déposés à ce titre.
Défavorable.
À l’instar de la Cour des comptes, et conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission demande la rebudgétisation du Casdar. Par cohérence, elle est donc défavorable à l’ensemble des amendements déposés à ce titre.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Par cet amendement, nous appelons l'attention du Gouvernement sur l'agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d'accorder 1 million d'euros de crédits supplémentaires.
Madame la ministre, je me permets d'insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Toutefois, l'outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un an...
Cet amendement, déposé par notre collègue Audrey Bélim, a pour objet les différents zonages, notamment pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces zonages, définis par décret, sont souvent défavorables aux populations ultramarines. Ils ne leur permettent pas d'accéder aux dispositifs nationaux dans pl...
Par cet amendement, nous appelons l'attention du Gouvernement sur l'agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d'accorder 1 million d'euros de crédits supplémentaires.
Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs fait adopter un amendement visant précisément à financer la construction de logements hors quartier politique de la ville. Il est vrai, les QPV sont un sujet particulier et d'autres types de z...
Par cet amendement, nous appelons l’attention du Gouvernement sur l’agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d’accorder 1 million d’euros de crédits supplémentaires.
Je ne saurais rester indifférent au sort de Wallis-et-Futuna ; lorsque j'étais ministre des outre-mer, je m'y suis rendu plusieurs fois. J'entends Mme la ministre opposer que la santé est une compétence de Wallis-et-Futuna. C'est juste en droit, mais il faut regarder la réalité de la situation ! À l'époque, je m'en souviens, il y avait un vér...
Madame la ministre, je me permets d'insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Toutefois, l'outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un an...
Madame la ministre, je me permets d’insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Toutefois, l’outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un an...
Cet amendement, déposé par notre collègue Audrey Bélim, a pour objet les différents zonages, notamment pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces zonages, définis par décret, sont souvent défavorables aux populations ultramarines. Ils ne leur permettent pas d'accéder aux dispositifs nationaux dans pl...
J'ai pour habitude de dire, et cela a été repris par un Président de la République, que « l'égalité transcende les statuts », quelles que soient les formes adoptées par nos peuples… Du reste, je sais le poids juridique d'une telle notion, le Conseil constitutionnel l'ayant censurée au prétexte qu'il n'y a un seul peuple, le peuple français ; il...
Cet amendement, déposé par notre collègue Audrey Bélim, a pour objet les différents zonages, notamment pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces zonages, définis par décret, sont souvent défavorables aux populations ultramarines. Ils ne leur permettent pas d’accéder aux dispositifs nationaux dans pl...
Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs fait adopter un amendement visant précisément à financer la construction de logements hors quartier politique de la ville. Il est vrai, les QPV sont un sujet particulier et d'autres types de z...