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Constitution


Les interventions de Vincent Capo-Canellas


Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Merci pour vos suffrages. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté dimanche 18 janvier, dans la nuit, un texte qui sera débattu en séance publique à compter du lundi 26 janvier. Les débats devraient durer deux semaines, jusqu'au vote sur l'ensemble prévu le 10 ou le 11 février. Jusqu'à cette date nous aurons le statut de groupe ...

Merci pour vos suffrages. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté dimanche 18 janvier, dans la nuit, un texte qui sera débattu en séance publique à compter du lundi 26 janvier. Les débats devraient durer deux semaines, jusqu'au vote sur l'ensemble prévu le 10 ou le 11 février. Jusqu'à cette date nous aurons le statut de groupe ...

Le candidat du groupe RDSE est, automatiquement, M. Alain Bertrand. Sont désignés vice-présidents : pour le groupe UMP, M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure ; pour le groupe socialiste, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard ; pour le groupe CRC, Mme Annie David ; pour le groupe ...

Le candidat du groupe RDSE est, automatiquement, M. Alain Bertrand. Sont désignés vice-présidents : pour le groupe UMP, M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure ; pour le groupe socialiste, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard ; pour le groupe CRC, Mme Annie David ; pour le groupe ...

Nous nous réunirons mardi 27 janvier pour procéder à ces choix. Notre bureau se réunira ensuite pour organiser nos travaux.

Nous nous réunirons mardi 27 janvier pour procéder à ces choix. Notre bureau se réunira ensuite pour organiser nos travaux.

Nous tiendrons des auditions, parmi lesquelles celles des ministres concernés - pas uniquement M. Macron, du reste. Cela dit, jusqu'au 10 février, les ministres devraient être essentiellement mobilisés par l'Assemblée nationale.

Nous tiendrons des auditions, parmi lesquelles celles des ministres concernés - pas uniquement M. Macron, du reste. Cela dit, jusqu'au 10 février, les ministres devraient être essentiellement mobilisés par l'Assemblée nationale.

Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.

Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.