Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de l’aspect formel que peut revêtir l’examen en séance publique des conclusions d’une commission mixte paritaire, l’actualité économique de ces derniers jours nous rappelle à quel point la stabilité f...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le dis avec conviction : le présent projet de loi est une victoire pour l’Union européenne et pour la construction d’une véritable union bancaire. Au mois de juin 2012, qui pouvait imaginer que l’union bancaire serait rendue presque totalement opérationnelle deux années...