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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je vous présente un unique amendement de précision concernant le texte que nous avons examiné la semaine dernière. Il vise à déterminer plus clairement qui est destinataire de l'information sur l'identité du transporteur aérien. Il s'agit de préciser que l'information est donnée au passager ou à l'acquéreur si celui-ci n'est pas l'utilisateur d...
C'est le transporteur ou l'agence de voyage, celui qui émet le billet, qui est tenu de délivrer l'information. Nous précisons à qui cette information est donnée : au passager si ses coordonnées sont connues, à défaut, à celui qui a acheté le billet.
Nous avons entendu Mme Odile Saugues avant l'adoption du rapport et l'amendement a été soumis au cabinet du ministre, qui a donné son accord.
Mme Odile Saugues s'est investie avec passion, constance et acharnement pour faire avancer les choses depuis l'accident de Charm el-Cheikh. A l'issue de nos entretiens, elle nous a dit : « J'attends depuis 2004 ; je comprends l'intérêt d'un vote conforme, mais il vrai qu'en l'état, le texte est inopérant. » Comme nous proposons de combler un vi...
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par notre collègue députée, Odile Saugues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Cette initiative intervenait après les catastrophes aériennes de 2004, à la suite desquelles le choi...
Je remercie l'ensemble des membres de la Commission pour le soutien apporté aux amendements. Je le redis : ce texte apporte une valeur ajoutée pour la défense des consommateurs. Il est donc important de l'adopter et qu'il entre en vigueur avant l'été. Le droit en matière de transport aérien, et notamment en matière de sécurité, découle pour l'...
Effectivement, le titre proposé est déjà long et peut être difficilement allongé davantage. Je tiens cependant à souligner, comme l'a fait Michel Teston, que la proposition de loi comporte bien aussi un renforcement des sanctions et qu'on doit s'en féliciter. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
