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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu un débat identique au moment de l'examen de l'article portant exonération sur les transports de lait, mais il s'agit là du coeur du dispositif. Notre collègue sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx a raison : nous devons trouver un compromis, au-delà des visions locales. J'ai évidemment entendu, aussi, les inquiétudes de certains...
Il s'agit d'une proposition du Gouvernement qui méritait d'être « peaufinée ». Je suis donc favorable à la proposition de notre rapporteur.
Le Sénat n'a pas pu examiner les nouveaux articles 26 à 34 introduits à l'Assemblée nationale par amendement du Gouvernement. Je m'abstiendrai donc.
