Loi de finances pour 2014

Le sujet du moteur hybride a été abordé. Je voudrais signaler qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas d'avantage décisif à s'équiper de ce genre de moteur, sauf conscience écologique particulièrement éclairée. En termes de consommation d'essence, l'écart n'est pas significatif, alors que le plaisir de conduite est moindre. Pour le même prix, le con...

La lutte contre le réchauffement est un sujet d'intérêt général. Nous pouvons toujours nous interroger sur la disproportion entre les moyens engagés et l'ampleur de la tâche. Cela renvoie aux négociations climatiques et à une prise de conscience, deux problématiques qui dépassent le cadre national. Nous accueillerons dans ma commune, au Bourget...

Cet amendement vise en effet à exclure le transport aérien du champ d’application du taux intermédiaire de la TVA. D’ailleurs, on peut s’interroger, à en juger par la situation difficile d'Air France, sur le bien-fondé de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % dans ce secteur. Mais, et c’est là que réside la provocation, l’amendement vise ...

J'entends le signal d'alarme de notre rapporteur. On peut déplorer que la situation de nos finances publiques nous conduise à réduire la capacité d'investissement, dans un domaine où la politique stratégique de l'Etat doit être menée sur le long terme. Le sujet est stratégique pour le rayonnement de la France à l'étranger, pour son développemen...

Il me revient à nouveau de vous présenter les crédits relatifs au transport aérien pour l'année 2014. En guise d'introduction, voici quelques éléments de contexte. Après avoir connu en 2009 la plus grave crise de son histoire, le transport aérien a renoué avec la croissance. En 2012, le seuil des 3 milliards de passagers transportés a été atte...

Je mettrais une petite nuance. C'est plutôt que l'industrie aéronautique a un tel carnet de commandes que son enjeu est de produire pour y répondre. Il ne faudrait pas penser que notre production est défaillante. C'est d'ailleurs une bonne chose que la production soit étalée, parce que ce marché est très cyclique.

J'ai proposé un avis de sagesse, qui se veut bienveillant aujourd'hui mais avec une forte vigilance sur l'avenir. Même si Jean-Jacques Filleul a eu raison de rappeler qu'il y avait le PIA et le plan sur les filières industrielles, j'ai des interrogations sur l'avenir de l'investissement et de la recherche. En ce qui concerne le plan relatif a...

Oui, mais la conséquence c'est qu'il n'y a plus de représentant de l'Etat au conseil d'administration. Comme l'a relevé l'agence des participations de l'Etat, les investissements prévus dans la loi de programmation militaire seront financés d'abord par le PIA, mais ensuite, en 2015, par la vente des participations aéronautiques de l'Etat. C'est...

Je suis en général prudent lorsqu'il s'agit de classements. Ainsi, un classement des aéroports où il fait bon voyager avait pris comme critère la question de savoir si on pouvait y dormir la nuit... Il faut bien regarder ce qu'il y a derrière un classement. En ce qui concerne la sécurité, la France a connu des accidents graves. C'est un sujet...

Je rejoins les conclusions de votre rapporteur spécial. La DGAC présente et maîtrise mieux ses crédits. Pourtant, certaines difficultés demeurent : cette année, le trafic a été inférieur aux prévisions, d'où un gel de dépenses. L'endettement du BACEA a augmenté pour procéder aux investissements exigés par l'Union européenne, faute de quoi la F...