Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour de la Haute Assemblée nous livre ce soir un clin d’œil que je qualifierais, si j’étais insolent, de pied de nez. Notre assemblée a souhaité programmer un débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service...