Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour aut...

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour aut...

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour aut...