Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je tiens à féliciter Mme Keller pour son engagement et sa maîtrise du sujet - et ce n'est pas une clause de style. Mais pour résoudre le problème rédactionnel, ne pourrait-on pas trouver une solution qui respecte sa volonté d'ici la séance ?
Mme le rapporteur n'est donc pas opposée à ce que nous l'adoptions, pour y travailler encore d'ici la séance.
La recevabilité des amendements a été examinée avec la plus grande rigueur : celui-ci ne pose aucun problème.
Ces souvenirs sont partagés. L'amendement n° 450 est adopté. L'amendement de coordination n° 503 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 8 bis A est adopté sans modification.
D'ici la séance, le ministre pourra sans doute nous fournir des précisions. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 452 est adopté.
Lors de son audition, Emmanuel Macron nous a communiqué un tableau récapitulant les articles d'habilitation : utile, mais insuffisant ! Nous aimerions, pour statuer, en savoir plus sur le contenu de ces textes. Le ministre nous a toutefois affirmé - et il nous l'a répété hier - qu'il ne disposait d'aucun autre document à ce stade. En saurons-no...
Oui, il tombait sous le coup de l'article 40 : la jurisprudence de la commission des finances sur ce sujet est constante. C'est un véritable couperet ! Je vous en ai averti par une lettre que vous n'avez peut-être pas encore reçue.
Le ministre et ses collaborateurs nous ont avoué que cet article leur semblait, comme à nous, perfectible. Comment procéder ?
En adoptant cet article tel quel, nous nous priverions de la possibilité de le modifier. L'amendement n° 474 est adopté et l'article 10 A supprimé. Les amendements n° 234, 56, 232, 53, 233, 55, 45, 316 et 317 deviennent sans objet.
