Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Il était dans mon rôle d'inviter le ministre de la défense, comme les autres ministres concernés par des dispositions du projet de loi, à s'exprimer devant notre commission. Je l'ai fait. Tous sont venus, à l'exception de M. Le Drian. Il a estimé inutile de venir puisque le projet de loi était porté par le ministre de l'économie. Je le regrette...

La fragilité - relative - ne vient pas de nous. Je salue le travail de consolidation que notre rapporteur a mené avec le Gouvernement.

Vous pourrez présenter un amendement pour réintroduire ce rapport. Mais le délai de trois mois est trop court.

Nous souhaitons tous sauvegarder ce secteur et ses emplois. L'amendement n° 67 n'est pas adopté. L'article 47 est adopté sans modification.

Notre rapporteur a suggéré que le débat ait lieu en séance. Nous avions discuté, lors de notre première séance, de la question évoquée par Yannick Vaugrenard et avions estimé que, le Sénat restant le Sénat, la présence du ministre en commission n'était pas la coutume au stade de l'examen des amendements. Je lui ai rappelé que telle était notre ...

Le débat se poursuivra en séance, comme l'a suggéré Mme le rapporteur, dont je salue l'élégance et la clairvoyance. L'article 49 est adopté sans modification. L'article 50 A étant réservé, nous examinerons les amendements n° 465, 40 et 71 la semaine prochaine.

Je me rappelle, pour avoir pris part à la discussion de l'année dernière et proposé l'amendement retenu, que nous avions souhaité que le ratio soit fixé par le Parlement. Nous y voilà.

Espérons que la discussion en séance soit l'occasion d'un échange avec le ministre sur le sujet. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'article 54 bis A est adopté sans modification, ainsi que l'article 54.

La disposition nous est arrivée de l'Assemblée, Mme le rapporteur suggère simplement de la réécrire. Il faudra donc, madame Bricq, que vous proposiez un amendement de suppression en séance. L'amendement n° 511 est adopté. L'article 54 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous remercions Mme le rapporteur pour ce travail intense. La réunion est levée à 12 h 45 - Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - La réunion est ouverte à 15 heures

Nous abordons les dispositions du titre III du projet de loi, à l'exception de la réforme de la justice prud'homale, dont Catherine Deroche est la rapporteure.

Le problème est lié au basculement du contraventionnel vers le délictuel. L'amendement n° 283 est retiré.

Est-ce l'ordonnance qui permet la concertation, ou bien le délai ? Une loi peut être discutée au Parlement après une longue concertation, comme on l'a vu sur l'accessibilité.

Ne nous tentez pas... L'amendement n° 366 est adopté. Les amendements n° 79 et 350 deviennent sans objet.

Raisonnons par l'absurde : si le protocole obligeait les sénateurs à consulter les organisations syndicales sur tous les amendements, elles auraient du mal à répondre à nos sollicitations et nous ne pourrions bientôt plus amender.

Nous partageons tous les valeurs républicaines et humanistes qui nous poussent à souhaiter que tous nos concitoyens puissent vivre pleinement leur vie, mais nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. L'amendement n° 387 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 81 devient sans objet. L'article 93 bis est adopté dans la rédaction issue de...

J'ai eu à me pencher sur le problème de la construction des foyers de migrants. Pour le quartier voisin, il est rassurant que le maire instruise le dossier. Qu'il soit porté par un intervenant extérieur a des effets pervers. Le sujet mérite qu'on y réfléchisse plus longuement. L'amendement n° 183 n'est pas adopté.