Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
22 interventions trouvées.
En ce qui concerne le déficit effectif, les chiffres ont été plusieurs fois corrigés dans le cadre de reports du délai de correction du déficit excessif. Il serait malheureux que ces reports successifs soient restés sans effet. Modérons notre enthousiasme.
Je suis réservé sur cet amendement, parce qu'il ne sera pas compris et parce qu'élargir la déductibilité sur l'essence ouvrirait le champ des possibles, en prenant acte des progrès réalisés en particulier en matière de consommation des véhicules à essence. Je ne crois d'ailleurs pas que l'article porterait un coup dur à notre industrie automobi...
