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Les interventions de Vincent Capo-Canellas sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 300 au texte N° 20152016-227 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Mme Billon, MM. Cadic, Médevielle, Capo-Ca...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale vise à revenir sur une disposition de la loi de transition énergétique visant à promouvoir le développement du vélo pour les trajets domicile/ travail.
10/12/2015 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 16 duodecies (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, Delahaye, Guerriau, Canevet, Mme N. Goulet, MM. Cadic, Cigolotti,...
Après l’article 16 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du I, les mots : « et du budget général de l’État » sont supprimés ; 2° Le III est abrogé. II. – L’article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances po...
10/12/2015 — Amendement N° 178 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Article 34 (Retiré)
MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Mmes Gatel, Morin-Desailly, MM. Guerriau, Canevet, Mme N. Goulet, MM. Cadic, Cigol...
I. – Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 4° Les trois derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant du droit de consommation applicable à tout produit ne peut être inférieur à un minimum de perception défini, par groupe de produit, comme un montant de référence diminué de tr...
10/12/2015 — Amendement N° 177 4ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas, Mmes Gourault, Morin-Desailly, M. Kern, Mmes Loisier, Létard, Gatel, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Ca...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa du 1.2.4.1. de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par exception à l’alinéa précédent, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre...
10/12/2015 — Amendement N° 176 4ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Capo-Canellas, Mme Létard, M. Bonnecarrère, Mme Gatel, M. Kern, Mmes Loisier, Morin-Desailly, MM. Guerriau, Caneve...
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du III de l’article 1609 quinvicies du code général des impôts, sont insérés les mots : « Pour les groupements d’employeurs visés à l’article L. 1253-1 du code du travail et ». Exposé sommaire : La Taxe d’Apprentissage a pour objet de favoriser l’égal accès à l’appren...
