Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d’exprimer quelques considérations. Premièrement, l’évolution du cadre juridique relatif aux drones aériens paraît indispensable. Avec l’évolution technologique et commerciale des drones, la législation en vigueur, on le sait, est devenue totale...