Loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2017, j’avais défendu l’idée que ce projet de budget était déjà largement virtuel. Sur la base des analyses du Haut Conseil d...

Le caractère électoraliste de ce projet de loi de finances s’apprécie également par les multiples annonces de dépenses nouvelles pluriannuelles, qui pèseront sur les exercices futurs, celui de 2018 et, plus curieusement, encore au-delà. Il en va ainsi des nouvelles opérations de rénovation urbaine, du plan de lutte contre la surpopulation carc...

Monsieur le secrétaire d’État, au risque de vous surprendre, je commencerai par dire que ce projet de loi de finances pour 2017 ne manque pas d’intérêt. Il est très singulier, et n’a d’ailleurs laissé personne indifférent. On aura rarement entendu autant de qualificatifs s’agissant d’un austère projet de loi de finances : « improbable », « ince...

… l’abandon de l’autorité, la cacophonie. Cette question préalable concerne l’ensemble de la politique menée par le Gouvernement. Nos raisons sont nombreuses : surestimation de la croissance et des recettes, sous-budgétisation et renvoi des dépenses sur des budgets futurs. Je n’oublie pas les bombes à retardement, et notamment la ponction, mêm...

Le Haut Conseil des finances publiques a qualifié d'improbable l'atteinte des objectifs de ce budget. Le rapporteur général nous a montré tout à l'heure que ce budget était insincère. Le ministre avait d'ailleurs reconnu à demi-mot que les objectifs de croissance pour 2016 ne seraient pas atteints, ceux pour 2017 non plus. La construction bud...

Il convient de faire la part de notre responsabilité dans l'effort de défense auquel notre pays doit faire face et des doutes que nous éprouvons à l'égard de la sincérité même du budget. Peut-on estimer que le budget pour 2017 est en amélioration et que les incertitudes ont été réduites ? Qu'en est-il des crédits dits nouveaux prévus à la suite...

Le seuil de 1 % est franchi à nouveau, tant mieux. Mais tous les gouvernements ont la tentation de jouer sur des effets de périmètre pour se rapprocher de 1 %. Cette année, quels sont les effets de périmètre ?

Dans le rapport, vous indiquez que la Direction de l'immobilier de l'État ne gère que 10 % des crédits relatifs à l'immobilier. Est-on dans la gesticulation ou a-t-on vraiment franchi un cap ? J'ai été alerté par certains opérateurs : habituellement, s'ils réduisent leurs emprises, ils bénéficient d'un retour financier. Mais ce dernier est irré...

Nous pouvons nous féliciter de la création de cette mission qui donne une vision globale de l'ensemble des actions et des crédits engagés dans le PIA. Rejoignant le rapporteur général, l'absence totale de crédits de paiement en 2017 en dit cependant long sur l'ambition du Gouvernement. Lors de l'examen d'une autre mission, nous avons constaté ...

Je vais vous présenter le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 159 regroupe à compter du présent projet de loi de finances les subventions pour charges de service public du Cérema, de l'Institut national de l'information géographique e...

Je rejoins Roger Karoutchi sur le besoin d'une ligne directe reliant la capitale à son premier aéroport : c'est un enjeu de compétitivité majeur pour Paris et l'Île-de-France. Je déplore également l'absence de visibilité sur le financement ; le saucissonnage du dossier n'est pas opportun, et les arbitrages de dernière minute au plus haut niveau...