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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les dispositions de cet amendement font suite au rapport relatif à la sûreté de l’aviation civile que j’ai eu l’honneur de présenter à la commission des finances. La police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget est actuellement exercée par le préfet de Seine-Saint-Denis. Le présent article transfère cette attribution au préfe...
Tout d’abord, je remercie M. le rapporteur de ses propos et de l’avis favorable qu’il a émis. Ensuite, je le dis à l’intention de M. le ministre : je ne minimise nullement le rôle et l’importance de l’aéroport du Bourget. Je suis le modeste élu de la commune qui lui a donné son nom. Néanmoins, je m’interroge : avec moins de 50 000 mouvements e...
À nos yeux, la question de la sécurité aéroportuaire doit être appréhendée dans sa globalité. Voilà pourquoi il faut garantir une unicité de pratiques. Ce dossier a déjà fait l’objet d’un examen attentif, notamment au titre du rapport que j’ai rédigé. Jusqu’à présent, le préfet de Seine-Saint-Denis est compétent en matière de police, qu’il s’a...
