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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le système proposé est habile, incitatif et progressif. Nous sommes dans un univers évolutif, qui s'adapte assez vite, et nous savons que les fiscalistes et les plateformes essaient toujours de trouver la faille. Quel peut être l'effet pervers du dispositif proposé ? Philippe Dallier évoquait le risque de délocalisation. Quels sont les autres ...
Claude Raynal a raison : à un moment donné, les plateformes auront intérêt à basculer dans notre système. La proposition n° 18 du groupe de travail me paraît majeure : il faut promouvoir une approche commune au niveau européen et international.
