Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
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Trois censeurs représentant les collectivités territoriales siègent déjà au conseil d'administration d'Aéroports de Paris. Je trouve étonnant que l'on veuille ajouter un administrateur qui ne serait pas désigné par l'assemblée générale.
Il faut aussi avoir en tête qu'un administrateur est tenu de se prononcer en fonction de l'intérêt social de l'entreprise.
L'Autorité de supervision indépendante, dont les moyens sont très faibles, est pour l'essentiel l'émanation du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable). On peut faire mieux comme régulateur indépendant ! Le rapporteur propose à juste titre qu'on se dote d'un véritable régulateur, c'est nécessaire. Une telle mesure ...
Je me réjouis que le Gouvernement reprenne l'idée que nous avons avancée. J'y vois un gage de bonne volonté. Cela laisse présager un accueil favorable de cette proposition à l'Assemblée nationale.