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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il faut réussir la décarbonation de tous les transports. À cet égard, un certain nombre de chiffres ont été cités. Mais sans doute faut-il les pondérer, notamment en ce qui concerne le chemin de fer, car la création de nouvelles lignes est très émissive. Nous avons adopté, dans la loi Climat et résilience, un article demandant au Gouvernement ...
De grâce, gardons-nous des injonctions contradictoires pour réaliser l’objectif de transition écologique du secteur aérien que le Gouvernement a fixé dans le cadre de la loi Climat et résilience et que nous avons retenu ! Le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt en début d’année, pour créer une véritable filière de biocarbura...
Avec cette mesure, on en oublierait presque que l’on peut tout à fait verser un pourboire en espèces – c’est d’ailleurs la meilleure façon d’être certain que ce pourboire arrive à destination, très simplement et sans paperasserie ni complexité aucune –, tout en ayant payé par carte. Je suis quelque peu inquiet quand je vois la communication qu...
Cet amendement, porté par notre collègue Jean-Michel Arnaud, vise à aligner le régime fiscal des plus-values auquel est soumis l’associé d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sur celui de l’associé d’une société coopérative de production (SCOP), par souci de cohérence et de simplification. Le régime encadrant le traitement des o...
Si la ministre s’est engagée à travailler sur ce dispositif au cours de la navette, mieux vaudrait intégrer un article, quitte à le faire évoluer ensuite.
Cet amendement de ma collègue Françoise Férat vise à instaurer un dispositif de suramortissement sur les biens acquis par les agriculteurs afin de réduire leur impact carbone, de diminuer leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d’améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits ...
Au bénéfice des explications de M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° I-13 rectifié bis.
La recherche ne peut pas se limiter à la transition écologique, même si elle est nécessaire dans ce domaine. Pour autant, on ne peut pas cesser d’innover dans d’autres domaines qui, demain, feront la différence dans le cadre de la concurrence mondiale. Il convient de trouver un bon équilibre. Nous devons soutenir la transition écologique par d...
Cet amendement vise à autoriser la triple interposition dans la mise en place du pacte Dutreil comme dans son maintien en cas d’apport par une holding personnelle. Cette possibilité de triple interposition serait néanmoins restreinte aux holdings hébergeant l’actionnariat salarié. En effet, de nombreux cas d’ouverture du capital de PME ou d’ET...
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte, en optant pour des avions qui permettent une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent. Il s’agit, à cette fin, d’introduire un mécanisme de suramortissement fiscal dont le taux est fixé à 3...
